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Mode de scrutin 2014

La modification des modes de scrutin des prochaines élections municipales

Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électorali, définitivement adoptée par le Parlement en avril dernier et actuellement devant le Conseil constitutionnel, modifie en profondeur les modalités d’élections municipales et intercommunales, tant pour les communes de moins de 1000 habitants que pour celles entre 1000 et 3500 habitants.


Communes de 1 000 à 3 500 habitants : application du scrutin de liste

Dorénavant, le scrutin de liste s’appliquera dès 1 000 habitants (au lieu de 3500 aujourd’hui), avec le principe de parité (liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe). Ainsi, dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, il ne sera plus possible de modifier les listes, ni de présenter des candidatures individuelles ou encore des listes incomplètes. Par ailleurs, s’agissant des délégués communautaires : ils seront élus, en même temps que les conseillers municipaux, au moyen d’une liste intercommunale séparée de la liste communale mais sur le même bulletin de vote (et non par un système de « fléchage », comme évoqué initialement). Le texte de loi énonce en effet : « Les conseillers communautaires représentant les communes de 1000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes (…) sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal. (…) La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. 


Communes de moins de 1 000 habitants : obligation de candidature

Pour les communes de moins de 1000 habitants, le projet de loi opère également quelques modifications (même si le scrutin majoritaire à deux tours sera maintenu, avec panachage). En effet, désormais, il y aura obligation de déclarer sa candidature, de manière isolée ou groupée, au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour, pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour. La déclaration sera déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture, au plus tard : pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ; pour le second tour, le cas échéant, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures. Elle devra indiquer expressément les : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportera sa signature. En outre, le projet de loi diminue le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants : ce nombre passe de 9 conseillers à 7. Par ailleurs, s’agissant des délégués communautaires : dans les communes de moins de 1000 habitants, le ou les délégués des communes à l’intercommunalité seront les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (le maire, puis, le cas échéant, les adjoints dans l’ordre de leur élection et les conseillers municipaux).


Pour plus d’informations :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Également disponible, cette brève présentation des changements avec lesquels ceux d’entre vous qui se présenteront de nouveau, en mars 2014, devant le suffrage des Français devront se familiariser.

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Municipales 2014